Le saviez-vous ?
" Le droit d'association, c'est le moins que l'on puisse dire, n'a pas été reconnu sans mal. Il aura fallu attendre 110 ans entre l'interdiction de Le Chapelier en juin 1791 et la reconnaissance par la loi du 1er juillet 1901 adoptée sous l'impulsion de Waldeck-Rousseau".
Raymond FORNI, Président de l'Assemblée Nationale (le 25 juin 2001).
Pierre Waldeck-Rousseau (Républicain - 1846-1904)
Quelques repères...
1789 - Dès le début de la Révolution, de nombreuses associations politiques et ouvrières se forment sans aucune autorisation des pouvoirs publics. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen omet le droit d'association.
1790 - L'Assemblée nationale constituante, par la loi du 21 août 1790 reconnaît aux citoyens "le droit de s'associer". Ce droit est intégré à la constitution du 3 septembre 1790.
1791 - Suite à des révoltes ouvrières, la loi de Le Chapelier interdit tout rassemblement, corporation ou associations d'ouvriers ou d'artisans.
Isaac René Guy Le Chapelier (Jacobin - 1754-1794)
1793 - La Déclaration des droits de l'Homme placée en tête de la Constitution de 1793, le décret de juillet 1793 interdit à toute autorité et tout individu d'empêcher les sociétés populaires de se réunir.
1795 - La Constitution du 5 fructidor de l'an III subordonne l'existence des associations politiques et professionnelles au maintien de l'ordre social.
1810 - L'article 291 du code pénal napoléonien impose la dissolution de toute association de plus de 20 personnes non autorisées préalablement par les pouvoirs publics. Malgré les nombreuses demandes d'abrogation, il perdurera jusqu'en 1901.
1830 - Devant le regain des clubs, associations politiques et sociétés secrètes pendant la Restauration, puis la Monarchie de Juillet, la répression s'accentue. Beaucoup de voix s'élèvent pour réclamer le droit d'association.
1834 - Un débat sur le droit d'association s'engage au Parlement mais une vague de répression politique déferle sur les associations de toute nature.
1848 - Les sociétés secrètes sont interdites. Les réunions, dans un premier temps autorisées, sont interdites après les émeutes de juin 1848.
1852-1870 - Pendant le Second Empire, le système de l'autorisation préalable est rétabli et le régime s'assouplit.
1871 - Des propositions de loi sur le droit d'association sont avancées.
1881 - Loi sur la liberté de réunion. Les réunions publiques sont libres sans autorisation et sur simple déclaration. Les clubs politiques continuent d'être interdits.
1884 - Loi Waldeck-Rousseau relative à la liberté des syndicats professionnels.
1898 - Loi Waldeck-Rousseau relative aux sociétés de secours mutuels.
1899 - Pierre Waldeck-Rousseau propose un nouveau projet de loi visant à régler le statut des associations.
Pierre Waldeck-Rousseau par Nadar
1901 - Loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La loi Le Chapelier et l'article 291 du code pénal sont abrogés. L'existence des associations ne peut être reconnue que par le pouvoir législatif. Après plus de 30 ans de tergiversations, la loi consacrait définitivement la liberté d'association, non sans avoir réveillé les passions autour du statut des Eglises.
Journal Officiel du 2 juillet 1901
Dès lors, les associations se sont multipliées tout au long du siècle et, aujourd'hui, on en dénombre entre 730 000 et 800 000 en France. Quelques 60 000 nouvelles associations sont créées chaque année.
Quelles associations à Landrethun-les-Ardres ?
La commune de Landrethun-les-Ardres dispose de 9 associations régies par la loi du 1er juillet 1901 afin d'animer la vie associative du village (septembre 2001). Toutes ces associations sont déclarées en préfecture, possèdent des statuts conformes à la législation et sont animées par un Conseil d'Administration doté d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Liste de ces associations :
l'Union Nationale des Combattants (UNC) présidée par M. Pierre LINE (03 21 35 41 94)
le Club du 3ème âge présidé par Mme Elise FASQUEL (03 21 82 06 80)
la Société de Chasse présidée par M. André WAGUET (03 21 35 43 88)
la Société de Chasse présidée par M. Stéphane BERLY (03 21 85 47 62)
le Football Club de Landrethun (FCL) présidé pr M. Christophe HEMBERT (03 21 85 43 25)
le Club Informatique présidé par M. Philippe MAERTEN (03 21 35 71 40)
le Club Gymnastique présidé par Mme Martine BELLANGER (03 21 82 05 63)
l'ASEP Tennis de Table présidée par M. Dominique MAILLARD (03 21 35 50 79)
l'Association Impressions Lieux Dits présidée par M. Marc DZALBA-LYNDIS (03 21 35 89 97).
Pour plus de renseignements, visitez le site www.assemblee-nationale.fr